Dosière, René;

2010

Le contrôle ordinaire: pouvoirs, revue française d´études constitutionnelles et politiques

Pouvoirs - Revue Française d´Études Constitutionnelles et Politiques, Paris, n. 134, p. 37-46, set. 2010. (Le contrôle parlementaire)

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Controle parlamentar | França

Sous la Ve République, en raison de la mainmise de l'exécutif sur l'élaboration des lois, la fonction de contrôle aurait dû s'exercer pleinement. L'Assemblée nationale, au fur et à mesure des modifications de son règlement, a de fait donné aux députés les moyens d'exercer leur mission. Toutefois, dans le quotidien, force est de constater que ces moyens sont soit « détournés » de leur but initial, soit minimisés par des députés, trop pris par le cumul des mandats.

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