Le Divellec, Armel;

2010

Des effets du contrôle parlementaire

Pouvoirs - Revue Française d'Études Constitutionnelles et Politiques, Paris, n. 134, p.123-139, set. 2010 (Le contrôle parlementaire)

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Controle parlamentar | Poder legislativo

L'appréciation rigoureuse des effets du contrôle parlementaire en général est impossible parce que ceux-ci ne sont pas tous mesurables : outre qu'une approche quantitative est réductrice et ne dit rien de la qualité du contrôle (ce dernier ne peut être évalué qu'au cas par cas, pays par pays, secteur par secteur), il faut souligner qu'une partie de celui-ci, notamment dans les systèmes de gouvernement parlementaire, emprunte également des voies informelles, spécialement là où la majorité tente d'orienter l'action du gouvernement qu'elle soutient en principe. La portée réelle du contrôle, soumis partout tendanciellement aux mêmes difficultés, peut varier en fonction du type de système de gouvernement et des spécificités nationales des parlements.

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